La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.literie-a-domicile.com/ (ci-après le « Site ») géré par la société MULTIGROS
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNEES PERSONNELLES
D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
A ce titre en effet, nous pouvons être amenés à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
- civilité
- nom et prénom
- adresse e-mail
- genre
- numéro de téléphone
- adresse postale
- âge/date de naissance
- votre opinion sur nos produits
- votre historique d'achats
- toute demande particulière que vous pourriez nous adresser
- les photos ou vidéos que vous nous envoyez
- des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.
Informations sur vos données bancaires : elles vous seront demandées en cas de validation d’une commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme, code d’authentification 3D Secure…). Ces informations sont traitées par des tiers de manière sécurisée et ne sont en aucun cas stockées dans notre système. Les données récoltées par ces prestataires de service sont nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et nous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MULTIGROS, propriétaire du site Literie à domicile, dont l'adresse est Zone de Tréhuinec 8 rue Blaise Pascal - 56890 PLESCOP. 02 97 49 10 77
2. Finalités du traitement
Les bases légales du traitement de vos données sont d’une part votre consentement dans le cadre de votre demande d’informations ou l’inscription à la newsletter et, d’autre part, l’exécution du contrat de vente ou de prestations entre MULTIGROS et vous. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales.
Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :
- afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part)
- afin de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
- afin de pouvoir vous contacter à propos d'éventuels évènements en lien avec notre activité, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client
- afin de faire valoir vos droits sur la garantie des produits en cas de défaut de matière ou vice de fabrication
- afin de pouvoir répondre à des obligations légales ou réglementaires, par exemple pour la tenue de nos registres de vente, de facturation et obligations fiscales en découlant.
3. Destinataires
Nous sommes le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre société ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par notre entreprise le temps correspondant aux finalités de la collecte telle qu'indiquées en 2 ci-dessus. Cela comprend les durées de conservation et de prescription légale ou de garantie des produits achetés sur notre Site.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email figurant en pied de site ou à notre adresse postale (Cf. point 1).
Si vous êtes déjà client, vous pouvez modifier directement vos informations personnelles et télécharger toutes les données que nous conservons pour le suivi de vos commandes et de notre relation directement dans votre compte client.
Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Nous serons en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
- Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de suppression de données, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un formulaire à nous transmettre dûment complété.
Formulaire de suppression d'un compte client
6. Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Où sont stockées vos données ?
Les données personnelles que nous conservons sont stockées sur nos ordinateurs et nos serveurs chez OVH en France. Nous mettons tout en oeuvre pour conserver les données personnelles de la manière la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données personnelles.
8. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
A moins qu'un consentement express ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu'ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d'autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne).